Mentions légales
Tyris · MoneyTrack
Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes.
1. Éditeur du site
MONEYTRACK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 084 654,40 €
Siège social : 82 boulevard des Batignolles, 75017 Paris
RCS Paris 837 473 511 — SIRET (siège) 837 473 511 00033
N° de TVA intracommunautaire : FR 71 837 473 511
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Téléphone : +33 (0)4 91 91 87 87
Contact : contact@tyris.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Éric DODIN, en sa qualité de président de la société MONEYTRACK.
3. Hébergeur
Google Cloud EMEA Limited
Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande
Téléphone : +353 1 436 1000
Site web : cloud.google.com
4. Partenaires opérationnels et bancaires
La plateforme Tyris s'appuie sur des partenaires bancaires et techniques agréés en Union européenne pour l'émission, le traitement et l'acceptation des paiements :
Émetteur de monnaie électronique : Adyen N.V., agréé par la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank — DNB) en qualité d'établissement de monnaie électronique, autorisé à exercer en libre prestation de services en France via passeport européen.
Réseau de paiement : Visa Europe Limited.
Statut MoneyTrack : éditeur du logiciel et exploitant de la plateforme. MoneyTrack n'est pas l'émetteur des cartes ; cette qualité revient à Adyen N.V.
5. Marque et propriété intellectuelle
« Tyris » est le nom commercial de la plateforme éditée par MONEYTRACK. L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de MONEYTRACK ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MONEYTRACK, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative à ces mentions : contact@tyris.fr